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Prévenir des instances


De nombreuses instances doivent être tenues informées du décès. Dans chaque cas, il est nécessaire de présenter une copie de l'acte de décès.

Un consultant d'accompagnement pour les proches peut vous aider à réaliser toutes les démarches pratiques et, même, prendre en charge certaines affaires si vous le désirez. Il faut, en effet, régler beaucoup de formalités suite à un décès. Courir d'un guichet à un autre est bien la dernière chose que les proches souhaitent faire pendant leur période de deuil.

Mutualité: vous pouvez vous adresser à la mutualité pour une intervention dans les frais des funérailles, l'inscription en tant que veuf/veuve et, éventuellement, un règlement préférentiel (contribution plus importante pour les soins de santé).

Pensions: si le défunt était pensionné, un acte de décès doit être envoyé au fonds de pension concerné. Si le défunt n'était pas encore pensionné, le veuf ou la veuve peut dans l'année demander une pension de survie auprès du service des Pensions.

Institutions financières: débloquez les comptes bancaires à l'aide d'une attestation d'hérédité. Cette attestation est disponible auprès de la commune où le défunt a eu son dernier domicile, sous réserve de pouvoir présenter l'acte de décès et le carnet de mariage du défunt (pour les personnes célibataires, il faut présenter le carnet de mariage des parents).

Compagnies d'assurance: si le défunt était titulaire d'une assurance-vie ou d'une assurance obsèques, il faut aussi avertir ces compagnies et présenter encore une fois l'acte de décès.

Sociétés d'utilité publique: les contrats pour l'eau, le gaz, l'électricité, le téléphone et le câble doivent être résiliés ou transférés.

Bureau d'enregistrement: les héritiers doivent déclarer la succession et les droits de succession. Dans la plupart des cas, c'est le notaire qui s'occupe de cette démarche. Celle-ci doit être réalisée dans les cinq mois qui suivent le décès.

Caisse d'allocations familiales: si le défunt avait des enfants mineurs, il est possible de demander une allocation d'orphelin auprès de cette Caisse. La commune avertit, ensuite, le juge de paix, qui convoque un conseil de famille.

Et il y a encore bien d'autres instances que l'on doit éventuellement contacter: le Fonds des Accidents de Travail, l'employeur, le comptable, les locataires/propriétaires, le service d'immatriculation des véhicules, les services d'abonnement (magazines, journaux), associations, etc.



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