Déclaration de décès - BeforeYouGo

Déclaration de décès


Le décès doit être officiellement constaté. S'il s'est produit à la maison, vous devez en alerter le médecin de famille ou le médecin de garde. Après avoir constaté le décès, il ou elle établira et signera une attestation de décès. Dans le cas d'un décès à l'hôpital, l'attestation sera établie et signée sur place.

Si le défunt avait choisi d'offrir son corps à la science ou de faire un don d'organe (voir la donation d'organe), vous devez au plus vite en avertir l'hôpital.

La déclaration

Le décès d'une personne doit être au plus vite déclaré au service État civil de la commune où la personne est décédée. En général, l'entrepreneur en pompes funèbres se charge de la déclaration de décès et de toutes les démarches administratives.

Vous devez apporter les documents suivants pour une attestation:

  • l'attestation de décès rédigée par le médecin
  • la carte d'identité du défunt
  • la carte d'identité du déclarant
  • le carnet de mariage du défunt
  • le permis de conduire du défunt
  • éventuellement les dernières volontés du défunt (voir Dernières Volontés).

En cas de décès suspect ou violent, vous devrez aussi présenter les documents suivants:

  • le procès-verbal de l'officier de police
  • l'autorisation d'inhumation ou d'incinération délivrée par le procureur du Roi


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